Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le présent site https://umih19-23.fr édité par l’UMIH Corrèze-Creuse, organisation patronale constituée sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 11 bis rue du Sergent Lovy, 19000 Tulle.
L’UMIH Corrèze-Creuse agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via :
-
le formulaire de préadhésion,
-
le formulaire de contact partenariat,
-
l’espace membres accessible aux adhérents.
- l’adresse mail de contact
Dans certains cas, les données sont également transmises à l’UMIH nationale, qui agit en qualité de co-responsable du traitement.
2. Données collectées
Les informations personnelles collectées peuvent inclure :
-
Formulaire de préadhésion : nom, prénom, nom et type d’établissement, e-mail, téléphone, chiffre d’affaires, objet de la demande.
-
Formulaire de contact partenariat : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise/organisation, objet de la demande.
-
Espace membres : identifiants de connexion, données d’utilisation, préférences, et informations liées aux services réservés aux adhérents.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
-
gérer les adhésions et assurer le suivi administratif,
-
permettre l’accès et le fonctionnement de l’espace membres,
-
répondre aux demandes de contact et de partenariat,
-
adresser aux adhérents des informations relatives à la vie syndicale, aux services, à la réglementation applicable à la profession et aux événements,
-
permettre à l’UMIH nationale de remplir sa mission de représentation, notamment dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (mesure de représentativité),
-
faire bénéficier les adhérents des services liés à leur cotisation (circulaires, réductions SACEM/SPRE, offres partenaires, magazines numériques, etc.).
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
-
l’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD),
-
le respect d’obligations légales et réglementaires (article 6.1.c du RGPD),
-
l’intérêt légitime de l’UMIH Corrèze-Creuse et de l’UMIH nationale à représenter et défendre les intérêts des employeurs de la branche (article 6.1.f du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l’UMIH Corrèze-Creuse et à l’UMIH nationale.
Elles peuvent être transmises, après accord préalable du syndicat territorial, à des partenaires institutionnels (ex. : SACEM) ou commerciaux, dans la seule mesure où cela permet aux adhérents de bénéficier de services en lien avec leur adhésion.
En aucun cas, les données ne sont cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pendant la durée légale nécessaire à des fins administratives, fiscales ou probatoires.
Pour les contacts via le formulaire partenariat, les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis supprimées au maximum dans un délai de 3 ans sans réponse active.
7. Sécurité des données
L’UMIH Corrèze-Creuse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, afin d’éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
-
Le site https://umih19-23.fr est protégé par un protocole “https” (SSL, TLS) garantissant la sécurisation des échanges.
-
L’espace membres est sécurisé par un identifiant et un mot de passe renforcé personnels.
-
Des sauvegardes quotidiennes des données sont réalisées et stockées sur une infrastructure de cloud sécurisé fournie par la société Scaleway, dont les serveurs sont situés en Europe, garantissant ainsi la conformité avec le RGPD.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
-
droit d’accès à ses données,
-
droit de rectification,
-
droit d’opposition au traitement,
-
droit d’effacement (droit à l’oubli),
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement l’UMIH Corrèze-Creuse à l’adresse suivante :
en téléphonant au 0555122694
ou par courrier au siège social : 11 bis rue du Sergent Lovy, 19000 Tulle.
9. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur, ainsi que pour établir des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur est informé dès sa première visite et peut gérer ses préférences via son navigateur ou un bandeau de consentement.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site.
