PERMIS D’EXPLOITATION MISE À JOUR

Renouvellement du permis d’exploitation après 10 ans : comment procéder ?

Vous devez renouveler votre permis d’exploitation mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Alors suivez le guide ! Dans cet article, nous allons détailler les étapes nécessaires pour le renouvellement du permis d’exploitation, afin que vous puissiez continuer à gérer votre établissement en toute légalité.s

Le permis d’exploitation : une durée limitée

Le permis d’exploitation possède une période de validité fixée à 10 ans (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique). Ainsi, à l’issue de cette période, tout professionnel doit renouveler son permis pour continuer à exploiter légalement sa licence.

Il n’y a pas d’exception à cette obligation au renouvellement

Toutes les formations au permis d’exploitation sont concernées. Ainsi, à l’issue d’une période de 10 ans, vous devez suivre la formation de mise à jour des connaissances d’une journée afin de prolonger pour une nouvelle période de 10 ans, la validité de votre :

• Permis d’exploitation de trois jours (20 heures)
• Permis d’exploitation d’une journée
• Permis d’exploitation de loueur de chambre d’hôtes
• Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Pourquoi faut-il renouveler son permis d’exploitation ?

Tout d’abord, sachez que la vente d’alcool sans permis d’exploitation est une infraction sévèrement sanctionnée ! Le propriétaire de l’établissement concerné s’expose à une amende de 3750 € et à la fermeture de son établissement par le tribunal. Renouveler son permis d’exploitation dans les temps est donc essentiel pour éviter une sanction.
C’est aussi une opportunité de rafraîchir vos connaissances sur les réglementations applicables aux débits de boissons et les risques liés à la consommation d’alcool.

Comment renouveler son permis d’exploitation ?

Pour renouveler votre permis d’exploitation, il vous suffit de suivre la formation de mise à jour des connaissances d’une journée.